CTCPM
La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière

Présentation

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CELLULE
TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION MINIERE
 » C.T.C.P.M. »
7ème
niveau Immeuble GECAMINES, Bld du 30 juin – B.P.10.496 KIN I –
KINSHASA / GOMBE – République Démocratique du Congo

Phone : (+243)98389573 – 98389386 – 97014627 –
0815021834 – 98389810 – 98135191
Email: ctcpm.minimines@ic.cd
– Site web : www.miningcongo.cd

Présentation de la Cellule Technique
de Coordination et de Planification Minière
« C.T.C.P.M. »

SOMMAIRE
  1. Adresse
  2. Création
  3. Attributions
  4. Structures et fonctionnement
  5. Services offerts à la
    profession
  6. Réalisations
1.
Adresse
  • 7ème niveau Immeuble
    GECAMINES, Bld du 30 juin – B.P.10.496 KIN I – KINSHASA / GOMBE – République
    Démocratique du Congo
  • Phone : (+243)98389573 –
    98389386 – 97014627 – 0815021834 – 98389810 – 98135191
  • Email: ctcpm.minimines@ic.cd
  • Site web : www.miningcongo.cd
2.
Création
Le
11 avril 1978 par Ordonnance n°78-153 du 11 avril 1978.
3. Attributions de la C.T.C.P.M.
La C.T.C .P.M est un organe conseil d’études et
de coordination des activités du secteur minier. Au delà de ce rôle, la C.T.C.P.M est
aussi chargée de la conception des politiques et stratégies visant l’optimisation de
l’exploitation des ressources minérales de la République Démocratique du Congo. Elle
est placée sous l’autorité directe du Ministre en charge des Mines.
a) Rôle :
  • L’harmonisation et la Coordination entre Ministères et Organismes intéressés à la
    solution des problèmes miniers.
  • La Programmation des activités minières nationales liées à la recherche, à la
    valorisation des indices miniers, à la production, au traitement, au transport et à la
    Commercialisation des produits miniers;
  • La Centralisation et l’organisation de la circulation de l’information du secteur
    minier;
  • Le Contrôle de la réalisation des activités minières programmées.
b) Pouvoir :
  • Emettre des avis et de formuler des propositions dans le domaine minier;
  • Concevoir des politiques et stratégies de développement du secteur minier;
  • Veiller au transfert de la technologie aux cadres nationaux œuvrant dans les
    entreprises minières;
  • Effectuer ou faire réaliser des études dans le secteur minier;
  • Traiter diverses autres questions minières qui n’entrent pas dans la sphère de
    compétence des autres services du Ministère des Mines.
4. Structures et Fonctionnement.
La C.T.C.P.M. est composée de deux organes à
savoir : le Comité Permanent et le Comité Consultatif.
A) le Comité
Permanent.
Il comprend :
a.1. la Coordination,
Dirigée par un Coordonnateur assisté de deux Coordonnateurs Adjoints, l’un
chargé des questions Administratives et Financières et l’autre chargé des Questions
Techniques.
a.2. le Collège des Experts.
Il est composé de neuf Chefs de Département. Pour son fonctionnement, le Comité
Permanent est assisté par un Service d’appoint appelé Secrétariat du Comité Permanent.

Ce corps est composé de neuf départements ci-après :

  • Département de Prospection et recherches Minières
  • Département des Techniques Minières
  • Département des Etudes Métallurgiques et Intégration Industrielle.
  • Département des Etudes Juridiques, Stratégies et Politiques de Développement.
  • Département de l’Environnement Minier
  • Département de Communication et Promotion des Investissements.
  • Département de Banque de Données.
  • Département des Ressources Humaines et des Services Généraux
  • Département des Finances.
a.2. 1 Attribution des Départements
Le Secrétariat Technique du Comité permanent de la CTCPM est composée de neuf
Départements et leurs
attributions peuvent se résumer en ces termes :
1) Département de Prospection et
Recherches Minières
  • Elaboration de la politique de recherches minières en R.D.C.;
  • Recherche des solutions aux problèmes posés par la recherche minière;
  • Préparation des éléments pouvant servir à la planification et à la coordination des
    recherches géologiques et minières du pays;
  • Suivi du transfert des technologies aux cadres nationaux utilisés par les Sociétés et
    Entreprises minières dans le domaine de la recherche géologique;
  • Analyse et évaluation des programmes de recherches géologiques et minières des
    Sociétés et Entreprises minières;
  • Suivi des réalisations de programmes de recherches des Entreprises minières et
    Organismes de recherches;
  • Elaboration des programmes de recherches géologiques et minières en dehors des zones
    concédées;
  • Suivi des réserves de substances minérales, en exploitation ou nouvel établissement
    du planning de leur épuisement;
  • Elaboration des monographies de substances minérales en vue d’en assurer la promotion;
  • Mise à jour permanente et continue de l’inventaire des ressources minérales du pays;
  • Avis et propositions sur tout dossier relatif à la prospection et à la recherche
    minière.
2) Département des Techniques
Minières
  • Analyse des études ayant trait à l’extraction minière;
  • Recherche des solutions aux problèmes posés par l’exploitation minière;
  • Suivi de l’évolution de la production minière nationale;
  • Recensement périodique du matériel d’exportation des Sociétés et Entreprises
    minières;
  • Examen des programmes de production des Sociétés et Entreprises minières;
  • Elaboration de la politique nationale sur l’exploitation des produits de carrières;
  • Elaboration des techniques adaptées à l’exploitation artisanale;
  • Elaboration des monographies, plaquettes et notes techniques relatives à l’exploitation
    à grande et petite échelle;
  • Suivi des programmes de formation des cadres nationaux utilisés par les entreprises
    minières dans le domaine de l’exploitation minière;
  • Avis et propositions sur tout dossier relatif à l’exploitation minière
3) Département des Etudes
Métallurgiques et Intégration Industrielle
  • Etudes des problèmes liées à la métallurgie et à l’intégration de l’industrie
    minière dans l’économie du pays;
  • Recherche des solutions aux problèmes posés par la valorisation des minerais;
  • Etude des possibilités de transformation des produits miniers au pays;
  • Suivi du transfert des technologies aux nationaux utilisés les entreprises minières
    dans le domaine de la métallurgie;
  • Examen des programmes d’investissements des entreprises minières relatifs à
    l’amélioration de la qualité des produits miniers en tenant compte des exigences et à
    la diversité du marché, notamment le raffinage et le programme de transformation des
    métaux;
  • Avis et propositions sur tout dossier relatif à la métallurgie et à la Minéralurgie;
4) Département des Etudes
Juridiques, Stratégies et Politiques de développement
  • Recherches des solutions aux problèmes posés par les organismes et entreprises
    minières dans les domaines économiques et Juridiques;
  • Suivi de la politique d’amortissement des immobilisations dans les entreprises
    minières;
  • Examen et suivi de convention minières;
  • Suivi de l’évolution du marché international des métaux non ferreux , précieux et
    autres ( cours – demande – offre);
  • Etudes des circuits de commercialisation et transport des produits miniers congolais;
  • Analyses de la rentabilité économique et financière des projets miniers;
  • Etude de la pression fiscale de chaque Entreprise minière;
  • Harmonisation des textes législatifs et réglementaires ayant trait au secteur minier;
  • Tenue à jour des cas de jurisprudence dans le secteur minier;
  • Avis et propositions sur tout dossier de secteur minier à caractère économique et
    juridique.
5) Département de l’Environnement
Minier
  • Recherches des solutions aux problèmes d’environnement posés par les activités
    minières;
  • Suivi du transfert des technologies aux cadres nationaux utilisés par les entreprises
    minières dans le domaine de l’environnement;
  • Emettre des avis sur tout projet minier en ce qui le respect des normes internationales
    en matière d’environnement;
  • Elaboration de la politique en matière de pollution et de protection de
    l’environnement;
  • Evaluation de l’application des normes environnementales par les sociétés minières;
  • Suivi de la restauration des sites miniers abandonnés.
6) Département de Communication et
Promotion des Investissements
  • Publication, diffusion et vulgarisation de l’information du secteur minier;
  • Promotion du secteur minier Congolais;
  • Tenue à jour d’un fichier des principaux éditeurs des revues et ouvrages intéressant
    le secteur minier, publiés en français et anglais;
  • Vente de la documentation;
  • Organisation des colloques, séminaires et conférences-débat en rapport avec le
    secteur minier;
  • Publication de la revue des mines;
  • Préparation de la participation du Ministère des Mines aux conférences, expositions
    et foires Internationales.
7) Département de Banque de Données
:
  • Collecte et conservation de la documentation minière acquise ou produite par les
    Services Spécialisés du Ministère. qui arrivent à la CTCPM et de ce qui sont produits;
  • Tenue des Statistiques minières de la production industrielle et artisanale et
    Elaboration des bulletins des Statistiques minières;
  • Gestion informatisée de toutes les publications et documents concernant le secteur
    minier Congolais;
  • Répertorier les études géologiques et minières effectuées sur le pays;
8) Département des Ressources
Humaines et des Services Généraux Banque de Données
  • Gestion du Personnel;
  • Gestion du Patrimoine CTCPM : biens, meubles et immeubles.
  • Interprétation et Application des textes réglementaires;
  • Approvisionnement et Gestion des Stocks;
  • Entretien des Equipements et Gestions du chariot automobile et du matériel de
    communication.
9) Département des Finances
  • Enregistrement des recettes et des charges;
  • La Journalisation et la comptabilisation quotidienne des écritures;
  • Le Suivi régulier de l’exécution du budget;
  • La garde des fonds, etc;
  • Présentations des états financiers à la fin de chaque exercice budgétaire.
B – Le
Comité Consultatif
Le
Comité Consultatif de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière
est une structure consultative dont les travaux se déroulent en session.
Le Comité consultatif de la CTCPM comprend :
  • Le Président du Comité Consultatif,
  • L’Assemblée des Délégués
  • Le Secrétariat de Comité Consultatif.
5. Services offerts à la profession :
  • Etudes de développement des projets miniers depuis la phase de l’exploration, de la
    conception de la mine, de l’ingénierie préliminaire, de la construction de la mine et de
    l’exploitation;
  • Etudes d’impact environnemental et de restauration des sites;
  • Etudes juridiques;
  • Cartographies géologiques et minières;
  • Etudes technico-économiques de projets industriels de transformation des produits
    miniers.
6. Réalisations
  • Participation à la révision du régime fiscal applicable à la Générale des
    Carrières et des Mines  » Gécamines. « .
  • Participation aux travaux de l’élaboration du Code Minier de la République
    Démocratique du Congo;
  • Lancement du bulletin des Statistiques minières après quarante ans d’interruption de
    parution.
  • Diffusion des Plaquettes en vue de la promotion du secteur minier;
  • Elaboration des cartes thématiques;
  • Fichier d’opportunités d’investissements dans le Small Scale Mining;
  • Diffusion du Glossaire de l’industrie Congolaise;
  • Edition du recueil des textes législatifs et réglementaires en rapport avec le secteur
    minier artisanal.
  • Edition du Guide pratique à l’usage du prospecteur de diamant alluvionnaire.
  • Opportunités d’investissement dans le secteur Minier.
  • Etudes Technico-économiques des projets industriels de transformation des produits
    miniers etc.
  • Fichier des projets d’intégration Industrielle et de diversification
    minière.

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