CELLULE TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION MINIERE
" C.T.C.P.M."
7ème niveau Immeuble GECAMINES, Bld du 30 juin - B.P.10.496 KIN I - KINSHASA / GOMBE - République Démocratique du Congo
Phone : (+243)98389573 - 98389386 - 97014627 - 0815021834 - 98389810 - 98135191
Email: ctcpm.minimines@ic.cd - Site web : www.miningcongo.cd

IMPORTANT : ACROBAT READER doit être installé sur votre machine pour visualiser les fichiers PDF. Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement ce logiciel en cliquant sur l'icone
Télécharger ACROBAT READER

LE REGLEMENT MINIER

1. DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS PORTANT REGLEMENT MINIER
2. ANNEXE I : Autorités compétentes pour l'institution des zones de restriction
3. ANNEXE II : Directive sur la sûreté financière de réhabilitation de l'environnement et constitution d'un fonds de réhabilitation des zones d'exploitation artisanale conformément aux dispositions des articles 410 à 414 et 417 du Règlement Minier
4. ANNEXE III : Code de conduite environnemental du prospecteur
5. ANNEXE IV: Réglementation sur les sites d'entreposages des produits miniers
6. ANNEXE V : Code de conduite de l'exploitant artisanal
7. ANNEXE VI : Déclaration de l'exploitant artisanal
8. ANNEXE VII : Le Plan d'atténuation et de réhabilitation
9. ANNEXE VIII : Directive pour l'élaboration du plan d'atténuation et de réhabilitation (PAR)
10. ANNEXE IX : Directive sur l'étude d'impact environnemental
11. ANNEXE X :  Les mesures de fermeture du site des opérations   
12. ANNEXE XI : De la classification des rejets miniers et leurs caractéristiques
13. ANNEXE XII : Les milieux sensibles
14. ANNEXE XIII : Méthodes de mesure du bruit 
15. ANNEXE XIV : De la stabilité structurale des aires d'accumulation des rejets miniers
16. ANNEXE XV : Glossaire
17. ANNEXE XVI : Réglementation spéciale sur les produits explosifs