CTCPM
La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière

Le Règlement Minier

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CELLULE
TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION MINIERE
 » C.T.C.P.M. »
7ème
niveau Immeuble GECAMINES, Bld du 30 juin – B.P.10.496 KIN I –
KINSHASA / GOMBE – République Démocratique du Congo

Phone : (+243)98389573 – 98389386 –
97014627 – 0815021834 – 98389810 – 98135191
Email: ctcpm.minimines@ic.cd
– Site web : www.miningcongo.cd

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LE
REGLEMENT MINIER

1. DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS PORTANT REGLEMENT MINIER
2. ANNEXE I : Autorités compétentes pour l’institution des zones de restriction
3. ANNEXE II : Directive sur la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement
et constitution d’un fonds de réhabilitation des zones d’exploitation
artisanale conformément aux dispositions des articles 410 à 414 et 417
du Règlement Minier
4. ANNEXE III : Code de conduite environnemental du prospecteur
5. ANNEXE IV: Réglementation sur les sites d’entreposages des produits miniers
6. ANNEXE V : Code de conduite de l’exploitant artisanal
7. ANNEXE VI : Déclaration de l’exploitant artisanal
8. ANNEXE VII : Le Plan d’atténuation et de réhabilitation
9. ANNEXE VIII : Directive pour l’élaboration du plan d’atténuation et de
réhabilitation (PAR)
10. ANNEXE IX : Directive sur l’étude d’impact environnemental
11. ANNEXE X :  Les mesures de fermeture du site des opérations
12. ANNEXE XI : De la classification des rejets miniers et leurs
caractéristiques
13. ANNEXE XII : Les milieux sensibles
14. ANNEXE XIII : Méthodes de mesure du bruit
15. ANNEXE XIV : De la stabilité structurale des aires d’accumulation des rejets
miniers
16. ANNEXE XV : Glossaire
17. ANNEXE XVI : Réglementation spéciale sur les produits explosifs

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