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Mining Congo

Code Minier de la RDC

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Le Règlement Minier | CTCPM

1. DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS PORTANT REGLEMENT MINIER
2. ANNEXE I : Autorités compétentes pour l’institution des zones de restriction
3. ANNEXE II : Directive sur la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement
et constitution d’un fonds de réhabilitation des zones d’exploitation
artisanale conformément aux dispositions des articles 410 à 414 et 417
du Règlement Minier
4. ANNEXE III : Code de conduite environnemental du prospecteur
5. ANNEXE IV: Réglementation sur les sites d’entreposages des produits miniers
6. ANNEXE V : Code de conduite de l’exploitant artisanal
7. ANNEXE VI : Déclaration de l’exploitant artisanal
8. ANNEXE VII : Le Plan d’atténuation et de réhabilitation
9. ANNEXE VIII : Directive pour l’élaboration du plan d’atténuation et de
réhabilitation (PAR)
10. ANNEXE IX : Directive sur l’étude d’impact environnemental
11. ANNEXE X :  Les mesures de fermeture du site des opérations
12. ANNEXE XI : De la classification des rejets miniers et leurs
caractéristiques
13. ANNEXE XII : Les milieux sensibles
14. ANNEXE XIII : Méthodes de mesure du bruit
15. ANNEXE XIV : De la stabilité structurale des aires d’accumulation des rejets
miniers
16. ANNEXE XV : Glossaire
17. ANNEXE XVI : Réglementation spéciale sur les produits explosifs

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